Conformément à la réglementation, le consommateur et l’utilisateur ont le droit de SE RÉTRACTER du contrat pendant une période maximale de 15 jours calendaires, sans avoir à en indiquer le motif et sans encourir de frais, à l’exception de ceux prévus aux articles 107.2 et 108 du décret royal n° 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs. Les frais de retour des biens sont à la charge du client

Ce droit de rétractation ne s’applique pas, entre autres, aux cas suivants :

• Les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l’utilisateur, ou clairement personnalisés, ou qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou de perdre leur validité rapidement.
  
  

PRODUITS

Le client dispose d’un délai maximal de 15 jours calendaires à compter de la date de réception du bien ou du produit commandé pour informer CUATELART de son souhait de se rétracter du contrat.

En cas de rétractation, CUATELART procédera au remboursement du montant déjà versé par le client dans un délai maximal d’un mois, en suivant le même mode de paiement que celui choisi par le client lors de son achat (à condition que le produit acheté ne fasse pas partie des exceptions mentionnées ci-dessus).

Au cours de ce délai, le consommateur informera le professionnel de sa décision de se rétracter du contrat en remplissant le formulaire figurant à la fin du présent document et en l’envoyant à l’adresse e-mail de CUATELART.

CUATELART vous enverra, sur un support durable, un accusé de réception de cette rétractation.

Pour procéder au retour d’un produit, il est indispensable que celui-ci soit en parfait état, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires et qu’il n’ait pas été utilisé.

Dès réception de votre demande, nous prendrons contact avec le client pour lui communiquer les modalités du retour.

Les frais de retour des marchandises seront à la charge du client.

REMARQUES

Vous devrez renvoyer le ou les articles dans leur emballage d’origine, tel qu’il vous a été livré par le prestataire logistique, accompagné d’une note expliquant le problème constaté. Une fois le retour reçu, nous vérifierons que les articles retournés correspondent au bon de retour et qu’ils sont en parfait état d’utilisation et complets. Si le retour est jugé satisfaisant, nous procéderons au remboursement selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai maximal d’un mois.