Conditions d’utilisation
PROCESSUS D’ACHAT ET/OU DE PASSATION DE MARCHÉS
Pour effectuer un achat sur www.starmodul.com, il est nécessaire que le client soit majeur.
En outre, le client devra s’inscrire sur le site www.starmodul.com au moyen d’un formulaire de collecte de données dans lequel CUATELART recevra les informations nécessaires au contrat ; des données qui, dans tous les cas, seront véridiques, exactes et complètes sur leur identité et que le client devra expressément accepter en acceptant la politique de confidentialité de CUATELART.
Les étapes à suivre pour effectuer l’achat sont les suivantes :
- Choisissez le produit et mettez-le dans le « panier ».
- Sélection de l’adresse de livraison.
- Sélection de l’adresse de facturation.
- Sélection de la méthode d’expédition.
- Sélection du mode de paiement.
Il est également recommandé au client d’imprimer et/ou de conserver sur un support durable une copie des conditions de vente lors de la passation de sa commande, ainsi que l’accusé de réception envoyé par CUATELART par courrier électronique.
FACTURATION
Vous recevrez une facture avec votre commande.
Cette facture sera envoyée par courrier ordinaire.
POLITIQUE DE LIVRAISON DES MARCHANDISES
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client au moment de la conclusion du contrat.
DÉLAIS DE LIVRAISON
- En stock:
Pour la Catalogne et l’Aragon : 2-3 jours
Reste des communautés : 7-8 jours
- En rupture de stock:
2-3 semaines dans toutes les provinces
PRIX, COÛTS ET TAXES
Les prix des produits figurant sur www.starmodul.com sont exprimés en euros sauf indication contraire et sont garantis pour la durée de leur validité, sauf erreur d’impression et quelle que soit la destination de la commande.
PRODUITS
Les prix définitifs de tous les produits (et, le cas échéant, les prix définitifs par unité de mesure, lorsqu’ils sont obligatoires) ainsi que leurs caractéristiques, offres, réductions, etc., sont reflétés dans chacun des articles qui figurent dans le catalogue de http://panelsandwich.org.
- Les produits n’incluent pas la TVA.
- Le taux de TVA est de 21 %.
- Les frais d’expédition sont ceux indiqués au moment de l’achat.
Les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Dans ce cas, le prix à appliquer sera celui en vigueur à la date de la commande. En tout état de cause, le coût final sera communiqué au client lors du processus d’achat électronique avant qu’il ne formalise son acceptation.
Les produits sont garantis trois ans
POLITIQUE DE RETOUR ET D’ANNULATION
Conformément à la réglementation, le consommateur et l’utilisateur auront le droit de RÉSILIER le contrat pour une période maximale de 15 jours calendaires sans avoir à en indiquer la raison et sans encourir de frais, à l’exception de ceux prévus aux articles 107.2 et 108 de l’AR 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte visé dans la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs. Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge du client.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas, entre autres, aux :
- Contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l’utilisateur ou nettement personnalisés, ou qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
PRODUITS
Le client dispose d’un délai maximum de 15 jours calendaires à compter du jour de la réception du bien ou produit commandé pour informer CUATELART de sa volonté de se rétracter.
La rétractation implique que CUATELART procédera au remboursement du montant déjà payé par le client dans un délai maximum d’un mois, en suivant la même procédure choisie par le client pour le paiement (à condition que le produit acheté ne fasse pas partie des exceptions indiquées ci-dessus).
Pendant cette période, le consommateur informe l’entrepreneur de sa décision de résilier le contrat en remplissant le formulaire figurant à la fin du présent document et en l’envoyant à l’adresse électronique de CUATELART.
CUATELART fournit au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Pour retourner un produit, il est indispensable qu’il soit en parfait état et dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires et sans avoir été utilisé.
Dès réception de votre demande, nous vous contacterons pour vous communiquer les détails du retour.
Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge du client.
REMARQUES
Vous devez envoyer le(s) article(s) dans l’emballage d’origine dans lequel il(s) a(ont) été livré(s) par l’opérateur logistique et une note expliquant le problème détecté. Une fois le retour reçu, nous vérifions que les articles retournés correspondent au bon de livraison et qu’ils sont en parfait état et complets. Si le retour est satisfaisant, nous procéderons au remboursement de la même manière que vous avez effectué le paiement, dans un délai maximum d’un mois.
DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION DE LA DURÉE DU CONTRAT
DURÉE
Le Client dispose d’un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la livraison du Produit pour communiquer son annulation totale ou partielle de l’achat du Produit ou du service, conformément à la législation applicable.
ANNULATION
Aucune pénalité ne sera appliquée si le remboursement est effectué dans les délais. Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge du client. Vous devez envoyer le(s) article(s) dans l’emballage d’origine dans lequel il(s) a(ont) été livré(s) par l’opérateur logistique et une note expliquant le problème détecté. Une fois le retour reçu par nos soins, nous vérifierons que les articles retournés correspondent physiquement au bon de livraison de retour et qu’ils ont été reçus en parfait état d’utilisation, complets, dans leur emballage d’origine et sans aucun signe d’utilisation. Si la vérification de l’état de la commande est satisfaisante, nous procéderons au remboursement de la même manière que vous avez effectué le paiement, dans un délai maximum d’un mois. Si ce n’est pas le cas, nous vous contacterons pour vous réexpédier l’article (les frais de transport liés à cette réexpédition seront à votre charge).
LES MODES DE PAIEMENT
Ces modes de paiement sont à votre disposition :
Par carte de crédit ou de débit
Vous pouvez payer immédiatement par le biais de la passerelle de paiement sécurisée SSL de notre banque. Si un remboursement ou une annulation de la commande est nécessaire, le montant sera remboursé au moyen de la même carte de paiement. Les données personnelles et bancaires seront protégées par toutes les mesures de sécurité établies par le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 avec une confidentialité totale.
SERVICE CLIENTÈLE ET RÉCLAMATIONS
Pour déposer une plainte ou une réclamation auprès de CUATELART, le client doit contacter le service clientèle soit par téléphone au Tel. 973 22 81 64 /WhatsApp 683 44 26 08, soit par l’intermédiaire de l’adresse e-mail info@starmodul.com.
Conformément à la résolution en ligne des litiges de consommation de l’UE et à l’article 14.1 du règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne met à la disposition de tous les consommateurs une plateforme de résolution des litiges en ligne qui est disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
