{"id":10168,"date":"2022-12-25T10:03:11","date_gmt":"2022-12-25T09:03:11","guid":{"rendered":"https:\/\/starmodul.com\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2024-07-11T08:32:54","modified_gmt":"2024-07-11T06:32:54","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/starmodul.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d'utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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PROCESSUS D'ACHAT ET\/OU DE PASSATION DE MARCH\u00c9S<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour effectuer un achat sur www.starmodul.com, il est n\u00e9cessaire que le client soit majeur.<\/p>\n

En outre, le client devra s’inscrire sur le site www.starmodul.com au moyen d’un formulaire de collecte de donn\u00e9es dans lequel CUATELART recevra les informations n\u00e9cessaires au contrat ; des donn\u00e9es qui, dans tous les cas, seront v\u00e9ridiques, exactes et compl\u00e8tes sur leur identit\u00e9 et que le client devra express\u00e9ment accepter en acceptant la politique de confidentialit\u00e9 de CUATELART.<\/p>\n

Les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour effectuer l’achat sont les suivantes :<\/p>\n

    \n
  1. Choisissez le produit et mettez-le dans le \u00ab\u00a0panier\u00a0\u00bb.<\/li>\n
  2. S\u00e9lection de l’adresse de livraison.<\/li>\n
  3. S\u00e9lection de l’adresse de facturation.<\/li>\n
  4. S\u00e9lection de la m\u00e9thode d’exp\u00e9dition.<\/li>\n
  5. S\u00e9lection du mode de paiement.\n<\/li>\n<\/ol>\n

    Il est \u00e9galement recommand\u00e9 au client d’imprimer et\/ou de conserver sur un support durable une copie des conditions de vente lors de la passation de sa commande, ainsi que l’accus\u00e9 de r\u00e9ception envoy\u00e9 par CUATELART par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

    FACTURATION<\/h4>\n

    Vous recevrez une facture avec votre commande.<\/p>\n

    Cette facture sera envoy\u00e9e par courrier ordinaire.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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    POLITIQUE DE LIVRAISON DES MARCHANDISES\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    La commande sera livr\u00e9e \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client au moment de la conclusion du contrat.<\/p>\n

    D\u00c9LAIS DE LIVRAISON<\/strong><\/h4>\n
      \n
    • En stock<\/u>:
      Pour la Catalogne et l’Aragon : 2-3 jours
      Reste des communaut\u00e9s : 7-8 jours<\/li>\n
    • En rupture de stock<\/u>:
      2-3 semaines dans toutes les provinces<\/li>\n<\/ul>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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      PRIX, CO\u00dbTS ET TAXES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      Les prix des produits figurant sur www.starmodul.com sont exprim\u00e9s en euros sauf indication contraire et sont garantis pour la dur\u00e9e de leur validit\u00e9, sauf erreur d’impression et quelle que soit la destination de la commande.<\/p>\n

      PRODUITS<\/h4>\n

      Les prix d\u00e9finitifs de tous les produits (et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les prix d\u00e9finitifs par unit\u00e9 de mesure, lorsqu’ils sont obligatoires) ainsi que leurs caract\u00e9ristiques, offres, r\u00e9ductions, etc., sont refl\u00e9t\u00e9s dans chacun des articles qui figurent dans le catalogue de http:\/\/panelsandwich.org.<\/p>\n

        \n
      • Les produits n’incluent pas la TVA.<\/li>\n
      • Le taux de TVA est de 21 %.<\/li>\n
      • Les frais d’exp\u00e9dition sont ceux indiqu\u00e9s au moment de l’achat.\n<\/li>\n<\/ul>\n

        Les prix des produits sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment. Dans ce cas, le prix \u00e0 appliquer sera celui en vigueur \u00e0 la date de la commande. En tout \u00e9tat de cause, le co\u00fbt final sera communiqu\u00e9 au client lors du processus d’achat \u00e9lectronique avant qu’il ne formalise son acceptation.<\/p>\n

        Les produits sont garantis trois ans<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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        POLITIQUE DE RETOUR ET D'ANNULATION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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        Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, le consommateur et l’utilisateur auront le droit de R\u00c9SILIER le contrat pour une p\u00e9riode maximale de 15 jours calendaires sans avoir \u00e0 en indiquer la raison et sans encourir de frais, \u00e0 l’exception de ceux pr\u00e9vus aux articles 107.2 et 108 de l’AR 1\/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte vis\u00e9 dans la Loi g\u00e9n\u00e9rale pour la d\u00e9fense des consommateurs et des utilisateurs. Les frais de renvoi des marchandises sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

        Ce droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas, entre autres, aux :<\/p>\n

          \n
        • Contrats de fourniture de produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur et de l’utilisateur ou nettement personnalis\u00e9s, ou qui, de par leur nature, ne peuvent \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s ou sont susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement.\n<\/li>\n<\/ul>\n

          PRODUITS<\/h4>\n

          Le client dispose d’un d\u00e9lai maximum de 15 jours calendaires \u00e0 compter du jour de la r\u00e9ception du bien ou produit command\u00e9 pour informer CUATELART de sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter.<\/p>\n

          La r\u00e9tractation implique que CUATELART proc\u00e9dera au remboursement du montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 par le client dans un d\u00e9lai maximum d’un mois, en suivant la m\u00eame proc\u00e9dure choisie par le client pour le paiement (\u00e0 condition que le produit achet\u00e9 ne fasse pas partie des exceptions indiqu\u00e9es ci-dessus).<\/p>\n

          Pendant cette p\u00e9riode, le consommateur informe l’entrepreneur de sa d\u00e9cision de r\u00e9silier le contrat en remplissant le formulaire figurant \u00e0 la fin du pr\u00e9sent document et en l’envoyant \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique de CUATELART.<\/p>\n

          CUATELART fournit au consommateur un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la r\u00e9tractation sur un support durable.<\/p>\n

          Pour retourner un produit, il est indispensable qu’il soit en parfait \u00e9tat et dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires et sans avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9.<\/p>\n

          D\u00e8s r\u00e9ception de votre demande, nous vous contacterons pour vous communiquer les d\u00e9tails du retour.<\/p>\n

          Les frais de renvoi des marchandises sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n<\/p>\n

          REMARQUES<\/h4>\n

          Vous devez envoyer le(s) article(s) dans l’emballage d’origine dans lequel il(s) a(ont) \u00e9t\u00e9 livr\u00e9(s) par l’op\u00e9rateur logistique et une note expliquant le probl\u00e8me d\u00e9tect\u00e9. Une fois le retour re\u00e7u, nous v\u00e9rifions que les articles retourn\u00e9s correspondent au bon de livraison et qu’ils sont en parfait \u00e9tat et complets. Si le retour est satisfaisant, nous proc\u00e9derons au remboursement de la m\u00eame mani\u00e8re que vous avez effectu\u00e9 le paiement, dans un d\u00e9lai maximum d’un mois.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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          DUR\u00c9E, RENOUVELLEMENT ET R\u00c9SILIATION DE LA DUR\u00c9E DU CONTRAT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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          DUR\u00c9E<\/h4>\n

          Le Client dispose d’un d\u00e9lai maximum de 15 jours calendaires \u00e0 compter de la livraison du Produit pour communiquer son annulation totale ou partielle de l’achat du Produit ou du service, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n

          ANNULATION<\/h4>\n

          Aucune p\u00e9nalit\u00e9 ne sera appliqu\u00e9e si le remboursement est effectu\u00e9 dans les d\u00e9lais. Les frais de renvoi des marchandises sont \u00e0 la charge du client. Vous devez envoyer le(s) article(s) dans l’emballage d’origine dans lequel il(s) a(ont) \u00e9t\u00e9 livr\u00e9(s) par l’op\u00e9rateur logistique et une note expliquant le probl\u00e8me d\u00e9tect\u00e9. Une fois le retour re\u00e7u par nos soins, nous v\u00e9rifierons que les articles retourn\u00e9s correspondent physiquement au bon de livraison de retour et qu’ils ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us en parfait \u00e9tat d’utilisation, complets, dans leur emballage d’origine et sans aucun signe d’utilisation. Si la v\u00e9rification de l’\u00e9tat de la commande est satisfaisante, nous proc\u00e9derons au remboursement de la m\u00eame mani\u00e8re que vous avez effectu\u00e9 le paiement, dans un d\u00e9lai maximum d’un mois. Si ce n’est pas le cas, nous vous contacterons pour vous r\u00e9exp\u00e9dier l’article (les frais de transport li\u00e9s \u00e0 cette r\u00e9exp\u00e9dition seront \u00e0 votre charge).<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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          LES MODES DE PAIEMENT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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          Ces modes de paiement sont \u00e0 votre disposition :<\/p>\n

          Par carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit<\/strong><\/p>\n

          Vous pouvez payer imm\u00e9diatement par le biais de la passerelle de paiement s\u00e9curis\u00e9e SSL de notre banque. Si un remboursement ou une annulation de la commande est n\u00e9cessaire, le montant sera rembours\u00e9 au moyen de la m\u00eame carte de paiement. Les donn\u00e9es personnelles et bancaires seront prot\u00e9g\u00e9es par toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies par le R\u00c8GLEMENT<\/em> (UE) 2016\/679<\/em> avec une confidentialit\u00e9 totale.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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          SERVICE CLIENT\u00c8LE ET R\u00c9CLAMATIONS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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          Pour d\u00e9poser une plainte ou une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de CUATELART, le client doit contacter le service client\u00e8le soit par t\u00e9l\u00e9phone au Tel. 973 22 81 64 \/WhatsApp 683 44 26 08, soit par l’interm\u00e9diaire de l’adresse e-mail info@starmodul.com.<\/p>\n

          Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution en ligne des litiges de consommation de l’UE et \u00e0 l’article 14.1 du r\u00e8glement (UE) 524\/2013, nous vous informons que la Commission europ\u00e9enne met \u00e0 la disposition de tous les consommateurs une plateforme de r\u00e9solution des litiges en ligne qui est disponible sur le lien suivant : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Conditions d’utilisation PROCESSUS D’ACHAT ET\/OU DE PASSATION DE MARCH\u00c9S Pour effectuer un achat sur www.starmodul.com, il est n\u00e9cessaire que le client soit majeur. En outre, le client devra s’inscrire sur le site www.starmodul.com au moyen d’un formulaire de collecte de donn\u00e9es dans lequel CUATELART recevra les informations n\u00e9cessaires au contrat ; des donn\u00e9es qui, dans […]<\/p>\n","protected":false},"author":303,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-10168","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/starmodul.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10168","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/starmodul.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/starmodul.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/starmodul.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/303"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/starmodul.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10168"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/starmodul.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10168\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/starmodul.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10168"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}