{"id":10168,"date":"2022-12-25T10:03:11","date_gmt":"2022-12-25T09:03:11","guid":{"rendered":"https:\/\/starmodul.com\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2026-09-14T17:03:57","modified_gmt":"2026-09-14T15:03:57","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/starmodul.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

PROC\u00c9DURE D'ACHAT ET\/OU DE PASSATION DE MARCH\u00c9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Pour effectuer un achat sur www.starmodul.com, le client doit \u00eatre majeur.<\/p>

De plus, le client devra s’inscrire sur www.starmodul.com en remplissant un formulaire de collecte de donn\u00e9es dans lequel il fournira \u00e0 CUATELART les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion du contrat ; ces donn\u00e9es, qui doivent en tout \u00e9tat de cause \u00eatre v\u00e9ridiques, exactes et compl\u00e8tes concernant son identit\u00e9, et pour lesquelles le client devra donner son consentement expr\u00e8s en acceptant la politique de confidentialit\u00e9 de CUATELART.<\/p>

Voici les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour effectuer votre achat :<\/p>

  1. Choisissez le produit et ajoutez-le \u00e0 votre \u00ab panier \u00bb.<\/li>
  2. S\u00e9lection de l’adresse de livraison.<\/li>
  3. S\u00e9lection de l’adresse de facturation.<\/li>
  4. Choisissez le mode de livraison.<\/li>
  5. Choisissez un mode de paiement.

    <\/li><\/ol>

    Il est \u00e9galement recommand\u00e9 au client d’imprimer et\/ou de conserver une copie sur un support durable des conditions de vente au moment de passer sa commande, ainsi que de l’accus\u00e9 de r\u00e9ception envoy\u00e9 par CUATELART par e-mail.<\/p>

    FACTURATION<\/h4>

    Vous recevrez la facture correspondante avec votre commande.<\/p>

    Cette facture vous sera envoy\u00e9e par courrier ordinaire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    POLITIQUE DE LIVRAISON DES MARCHANDISES\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    La commande sera livr\u00e9e \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client au moment de la commande.<\/p>

    D\u00c9LAIS DE LIVRAISON<\/strong><\/h4>
    • En stock<\/u>:Pour la Catalogne et l’Aragon : 2 \u00e0 3 jours Autres r\u00e9gions : 7 \u00e0 8 jours<\/li>
    • Rupture de stock<\/u>:2 \u00e0 3 semaines dans toutes les provinces<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      PRIX, FRAIS ET TAXES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Les prix des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur www.starmodul.com sont indiqu\u00e9s en euros, sauf indication contraire, et sont garantis pendant toute la dur\u00e9e de validit\u00e9 de ces prix, sous r\u00e9serve d’erreurs d’impression et quelle que soit la destination de la commande.<\/p>

      PRODUITS<\/h4>

      Les prix d\u00e9finitifs de tous les produits (et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les prix d\u00e9finitifs par unit\u00e9 de mesure, lorsque cela est obligatoire), ainsi que leurs caract\u00e9ristiques, les offres, les remises, etc., sont indiqu\u00e9s pour chacun des articles figurant dans le catalogue de http:\/\/panelsandwich.org.<\/p>

      • La TVA n’est PAS comprise dans le prix des produits.<\/li>
      • Le taux de TVA est de 21 %.<\/li>
      • Frais de livraison : ils sont indiqu\u00e9s au moment de passer la commande.

        <\/li><\/ul>

        Les prix des produits peuvent varier \u00e0 tout moment. Dans ce cas, le prix applicable sera celui en vigueur \u00e0 la date de passation de la commande. Dans tous les cas, le montant final sera communiqu\u00e9 au client au cours du processus d’achat en ligne avant que celui-ci ne confirme son acceptation. <\/p>

        Les produits b\u00e9n\u00e9ficient d’une garantie de trois ans<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t
        \n\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t

        POLITIQUE DE RETOUR ET DE R\u00c9TRACTATION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, le consommateur et l’utilisateur ont le droit de SE R\u00c9TRACTER du contrat pendant une p\u00e9riode maximale de 15 jours calendaires, sans avoir \u00e0 en indiquer le motif et sans encourir de frais, \u00e0 l\u2019exception de ceux pr\u00e9vus aux articles 107.2 et 108 du d\u00e9cret royal n\u00b0 1\/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte de la loi g\u00e9n\u00e9rale sur la d\u00e9fense des consommateurs et des utilisateurs. Les frais de retour des biens sont \u00e0 la charge du client <\/p>

        Ce droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas, entre autres, aux cas suivants :<\/p>

        • Les contrats de fourniture de produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur et de l’utilisateur, ou clairement personnalis\u00e9s, ou qui, de par leur nature, ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s ou sont susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de perdre leur validit\u00e9 rapidement.

          <\/li><\/ul>

          PRODUITS<\/h4>

          Le client dispose d’un d\u00e9lai maximal de 15 jours calendaires \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du bien ou du produit command\u00e9 pour informer CUATELART de son souhait de se r\u00e9tracter du contrat.<\/p>

          En cas de r\u00e9tractation, CUATELART proc\u00e9dera au remboursement du montant d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 par le client dans un d\u00e9lai maximal d’un mois, en suivant le m\u00eame mode de paiement que celui choisi par le client lors de son achat (\u00e0 condition que le produit achet\u00e9 ne fasse pas partie des exceptions mentionn\u00e9es ci-dessus).<\/p>

          Au cours de ce d\u00e9lai, le consommateur informera le professionnel de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du contrat en remplissant le formulaire figurant \u00e0 la fin du pr\u00e9sent document et en l’envoyant \u00e0 l’adresse e-mail de CUATELART.<\/p>

          CUATELART vous enverra, sur un support durable, un accus\u00e9 de r\u00e9ception de cette r\u00e9tractation.<\/p>

          Pour proc\u00e9der au retour d’un produit, il est indispensable que celui-ci soit en parfait \u00e9tat, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires et qu’il n’ait pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9.<\/p>

          D\u00e8s r\u00e9ception de votre demande, nous prendrons contact avec le client pour lui communiquer les modalit\u00e9s du retour.<\/p>

          Les frais de retour des marchandises seront \u00e0 la charge du client.<\/p>

          <\/p>

          REMARQUES<\/h4>

          Vous devrez renvoyer le ou les articles dans leur emballage d’origine, tel qu’il vous a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 par le prestataire logistique, accompagn\u00e9 d’une note expliquant le probl\u00e8me constat\u00e9. Une fois le retour re\u00e7u, nous v\u00e9rifierons que les articles retourn\u00e9s correspondent au bon de retour et qu\u2019ils sont en parfait \u00e9tat d\u2019utilisation et complets. Si le retour est jug\u00e9 satisfaisant, nous proc\u00e9derons au remboursement selon le m\u00eame mode de paiement que celui utilis\u00e9 lors de l\u2019achat, dans un d\u00e9lai maximal d\u2019un mois. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

          \n\t\t\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t
          \n\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          DUR\u00c9E, RENOUVELLEMENT ET R\u00c9SILIATION DU CONTRAT \u2014 DUR\u00c9E<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          DUR\u00c9E<\/h4>

          Le Client dispose d’un d\u00e9lai maximal de 15 jours calendaires \u00e0 compter de la livraison du Produit pour notifier son d\u00e9sistement total ou partiel de l’achat du Produit ou du service, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>

          ANNULATION<\/h4>

          Tout retour effectu\u00e9 dans les d\u00e9lais impartis n’entra\u00eenera aucune p\u00e9nalit\u00e9. Les frais de retour des marchandises sont \u00e0 la charge du client. Vous devrez renvoyer le ou les articles dans leur emballage d’origine, tel qu’il vous a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 par le prestataire logistique, accompagn\u00e9 d’une note explicative d\u00e9crivant le probl\u00e8me constat\u00e9. Une fois le retour re\u00e7u par nos soins, nous v\u00e9rifierons que les articles retourn\u00e9s correspondent bien au bon de retour et, en outre, qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us en parfait \u00e9tat d\u2019utilisation, complets, dans leur emballage d\u2019origine et sans signe d\u2019utilisation. Si la v\u00e9rification de l\u2019\u00e9tat de la commande est satisfaisante, nous proc\u00e9derons au remboursement de votre achat selon le m\u00eame mode de paiement que celui utilis\u00e9, dans un d\u00e9lai maximal d\u2019un mois. Dans le cas contraire, nous vous contacterons afin de vous renvoyer l\u2019article (les frais de transport li\u00e9s \u00e0 ce nouvel envoi seront \u00e0 votre charge). <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

          \n\t\t\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t
          \n\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          MODES DE PAIEMENT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          Nous mettons \u00e0 votre disposition les modes de paiement suivants :<\/p>

          Par carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit<\/strong><\/p>

          Vous pouvez effectuer le paiement imm\u00e9diatement via la passerelle de paiement s\u00e9curis\u00e9e SSL de notre banque. Si un retour ou une annulation de la commande s’av\u00e9rait n\u00e9cessaire, le montant vous serait rembours\u00e9 sur la m\u00eame carte de paiement. Vos donn\u00e9es personnelles et bancaires seront prot\u00e9g\u00e9es par toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par le R\u00c8GLEMENT<\/em> (UE) 2016\/679<\/em>, en toute confidentialit\u00e9. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

          \n\t\t\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t
          \n\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          SERVICE CLIENT ET R\u00c9CLAMATIONS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          Pour d\u00e9poser une r\u00e9clamation ou une plainte aupr\u00e8s de CUATELART, le client doit s’adresser au service client\u00e8le, soit par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro 973 22 81 64 \/ WhatsApp 683 44 26 08, soit par e-mail \u00e0 l’adresse info@starmodul.com.<\/p>

          Conform\u00e9ment au r\u00e8glement de l’UE relatif au r\u00e8glement en ligne des litiges de consommation et en vertu de l’article 14, paragraphe 1, du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 524\/2013, nous vous informons que la Commission europ\u00e9enne met \u00e0 la disposition de tous les consommateurs une plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges, accessible via le lien suivant : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation PROC\u00c9DURE D’ACHAT ET\/OU DE PASSATION DE MARCH\u00c9 Pour effectuer un achat sur www.starmodul.com, le client doit \u00eatre majeur. De plus, le client devra s’inscrire sur www.starmodul.com en remplissant un formulaire de collecte de donn\u00e9es dans lequel il fournira \u00e0 CUATELART les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion du contrat ; ces donn\u00e9es, qui […]<\/p>\n","protected":false},"author":303,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-10168","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/starmodul.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10168","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/starmodul.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/starmodul.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/starmodul.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/303"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/starmodul.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10168"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/starmodul.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10168\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25538,"href":"https:\/\/starmodul.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10168\/revisions\/25538"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/starmodul.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10168"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}